fil cca QUOI DE NEUF
RUPTURE CONVENTIONNELLE

Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle peut être inférieur à celui de l’indemnité conventionnelle de licenciement   La règle du montant minimum de l’indemnité conventionnelle de licenciement ne s’applique pas aux entreprises qui ne sont pas membres d'une des organisations signataires de l’ANI du 11 janvier 2008 et dont l'activité ne relève pas du champ d'application d'une convention collective de branche signée par une fédération patronale adhérente du MEDEF, de l'UPA ou la CGPME.

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VISITE DE LA COUR DE CASSATION, LE JEUDI 21 JUIN 2018

Grâce à Madame Françoise DUBREUIL, Présidente du ROTARY de BOULOGNE BILLANCOURT, Cécile CAPSAL, Associée de CCTA, et Juliette LOIRELEUX, stagiaire du Cabinet, ont pu accéder aux locaux de la plus haute juridiction française ; Saint des saints habituellement dont l’accès est habituellement réservé aux Avocats auprès de la Cour de cassation.

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INTERVENTION DE JÉRÔME CAYOL A VIENNE DANS LE CADRE DE LIBRALEX LE 1ER JUIN 2018

Jérôme CAYOL est intervenu à VIENNE dans le cadre d'une conférence organisée par LIBRALEX, réseau Européen d'avocats sur l'éthique et les robots.

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Article bulletin de l’Ordre des médecins / La réforme du droit du travail et ses conséquences pour les médecins

Réforme du travail : L'impact des "ordonnances Macron"   Le 14 février 2018, le Parlement a définitivement adopté la loi ratifiant les 6 ordonnances dites Macron.

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Intervention de Jérôme CAYOL au congrès de la société marocaine des sciences médicales

Jérôme CAYOL a été invité à participer à Casablanca au congrès de la société marocaine des sciences médicales pour faire une intervention sur la fin de vie en droit français.

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