fil cca QUOI DE NEUF
Secret médical et données de santé confiées en dehors du lien patient / médecin traitant

La Chambre Disciplinaire Nationale de l'Ordre des Médecins a infirmé, le 24 septembre 2014, une décision de la Chambre Disciplinaire de première instance qui avait rejeté une plainte pour violation du secret médical déposée par une patiente.

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Robots et droit

Le 24 juin 2016, le groupe de travail Droit de la robotique de l'UIA a organisé, au Conseil National des Barreaux français, un séminaire consacré aux problèmes juridiques et éthiques que pose le développement de la robotique.

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Hôtel Drouot, Paris: « Quand les cols rouges volaient les morts »- Le POINT, Edition du 03 mars 2016

S'ouvre, dans quelques jours devant le Tribunal Correctionnel de Paris, le procès d'une cinquantaine de commissionnaires et autres commissaires-priseurs de l'Hôtel DROUOT à la suite de vols et de détournements qui ont été commis au cours des années 2006 à 2011.

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POINT D’ACTUALITE A L’AERO CLUB DE PARIS SUR LES BAUX D’HABITATION ET LES BAUX COMMERCIAUX LE 17.12.2015

Le Cabinet CAYOL CAHEN & Associés a organisé un point d’actualité après les récentes modifications législatives, sur :

Les baux d’habitation, les baux commerciaux et la responsabilité des syndics de copropriétés : « les pièges à éviter ».

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Le Décret du 18 février 2016 précise l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier

Le  décret  n°2016-173  du  18 février  2016  pris dans le cadre de l’obligation légale de formation continue à laquelle sont soumis les professionnels de l’immobilier (article 24 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014) détermine la nature et la durée des activités susceptibles d’être validées au titre de l’obligation de formation continue.

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10 ans de bouchons : ça se fête !

Cela fait maintenant 10 ans que le Cabinet CAYOL CAHEN & Associés collecte ses bouchons en plastique pour l'association de Jean-Marie BIGARD, "Les Bouchons d’Amour".

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Séminaire « Ecole et Droit : journée de sensibilisation pour une formation juridique »

Le jeudi 12 novembre 2015, Maîtres Cécile CAPSAL et Hélène LOR ont participé, à la demande de l’association InitiaDROIT dont le Cabinet est membre fondateur, au Séminaire organisé par l’Education Nationale, au lycée Jean ZAY à PARIS (75016).

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